Qui sommes-nous
Afin de se conformer aux dispositions établies par la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, les données d’information générale de ce site web sont indiquées ci-dessous :
1. IDENTITÉ DU TITULAIRE DU SITE WEB
L’identité et les autres informations concernant la société titulaire du Site Web sont établies dans la section « Contact ».
2. Acceptation des conditions d’utilisation
Les présentes Conditions (ci-après dénommées Mentions Légales) ont pour objet de régir l’utilisation de ce site Web que son titulaire met à la disposition du public.
L’utilisation du site Web par un tiers lui confère la qualité d’Utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière par cet Utilisateur de toutes et chacune des conditions incluses dans les présentes Mentions Légales.
Le titulaire du Site Web peut offrir, par l’intermédiaire du Site Web, des services ou des produits qui peuvent être soumis à leurs propres conditions particulières qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Conditions, et dont l’Utilisateur sera informé dans chaque cas spécifique.
3. Utilisation correcte du site web
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web, les contenus et les services conformément à la Loi, aux présentes Mentions Légales, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. De même, l’Utilisateur s’oblige à ne pas utiliser le Site Web ou les services fournis par son intermédiaire à des fins ou effets illicites ou contraires au contenu des présentes Mentions Légales, préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable ou détériorer le Site Web ou ses services, ou empêcher une jouissance normale du Site Web par d’autres Utilisateurs.
De même, l’Utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou, de toute autre manière, endommager les données, programmes ou documents électroniques et autres qui se trouvent sur le présent Site Web.
L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès d’autres utilisateurs au service d’accès par la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles le titulaire du Site Web fournit le service, ainsi qu’à ne pas effectuer d’actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans ces systèmes.
L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causent ou sont susceptibles de causer tout type d’altération dans les systèmes informatiques du titulaire du Site Web ou de tiers.
4. Publicité
Une partie du Site Web peut héberger des contenus publicitaires ou être sponsorisée.
Les annonceurs et sponsors sont les seuls responsables de s’assurer que le matériel soumis pour inclusion sur le Site Web est conforme aux lois qui peuvent être applicables dans chaque cas. Le titulaire du Site Web ne sera pas responsable de toute erreur, inexactitude ou irrégularité que pourraient contenir les contenus publicitaires ou des sponsors.
En tout état de cause, pour déposer toute réclamation relative aux Contenus publicitaires insérés sur ce Site Web, vous pouvez vous adresser à l’adresse électronique suivante : info@olivetreehunters.com.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle de ce Site Web et des différentes pages Web qui lui appartiennent, ainsi que des éléments qui y sont contenus et dans ses pages Web (y compris, à titre indicatif et non limitatif, la conception graphique, le code source, les logos, les contenus, les images, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies, les bases de données et les autres éléments qui apparaissent sur le Site Web), sauf indication contraire, sont la propriété exclusive du titulaire du Site Web ou de tiers.
À cet égard, le titulaire de ce Site Web se réserve expressément tous les droits. De même, tous les noms commerciaux, domaines, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans le Site Web et ses pages Web, sont protégés par la Loi. Le titulaire du Site Web n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation publique et/ou commerciale à l’Utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit lié à ce Site Web, ses pages Web et les services qui y sont offerts.
L’Utilisateur pourra uniquement et exclusivement accéder à ces éléments et services pour son usage personnel et privé, étant, par conséquent, strictement interdite l’utilisation de tout ou partie des contenus de ce Site Web et des pages Web qui lui appartiennent à des fins publiques ou commerciales, sa distribution, sa communication publique, y compris la modalité de mise à disposition, ainsi que sa modification, altération ou décompilation à moins d’avoir obtenu le consentement exprès et écrit du titulaire du Site Web.
Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation, et en général, toute autre forme d’exploitation, par tout procédé, de tout ou partie des contenus de ce Site Web et de ses pages Web constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du titulaire du Site Web ou des titulaires de ceux-ci.
Régime de responsabilité
6.1. Responsabilité pour l’utilisation du site web
L’Utilisateur est le seul responsable des infractions qu’il pourrait commettre ou des préjudices qu’il pourrait causer par l’utilisation du Site Web, le titulaire du Site Web, ses partenaires, les entreprises du groupe, les collaborateurs, les employés et les représentants, étant exonérés de toute sorte de responsabilité qui pourrait découler des actions de l’Utilisateur. Le titulaire du Site Web déploiera tous les efforts et moyens raisonnables pour faciliter une information actualisée et fiable sur le Site Web, cependant, le titulaire du Site Web n’assume aucune garantie concernant l’absence d’erreurs, ou de possibles inexactitudes et/ou omissions dans aucun des contenus accessibles via ce Site Web.
L’Utilisateur est le seul responsable face à toute réclamation ou action légale, judiciaire ou extrajudiciaire, initiée par des tiers contre le titulaire du Site Web basée sur l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur. Le cas échéant, l’Utilisateur assumera tous les frais, coûts et indemnisations qui seraient imputés au titulaire du Site Web en raison de telles réclamations ou actions légales.
6.2. Responsabilité pour le fonctionnement du site web
Le titulaire du Site Web exclut toute responsabilité qui pourrait découler d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique, motivées par des causes étrangères au titulaire du Site Web.
De même, le titulaire du Site Web exclut également toute responsabilité qui pourrait découler de retards ou de blocages dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique causés par des déficiences ou une surcharge dans les lignes téléphoniques ou sur Internet, ainsi que des dommages causés par des tiers par des intrusions illégitimes hors du contrôle du titulaire du Site Web. Le titulaire du Site Web est habilité à suspendre temporairement, et sans préavis, l’accessibilité au Site Web en raison d’opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration.
6.3. Responsabilité pour les liens
Les liens (ou links) contenus sur le Site Web peuvent conduire l’Utilisateur à d’autres Sites Web gérés par des tiers. Le titulaire du Site Web décline toute responsabilité concernant l’information qui se trouve hors du Site Web, car la fonction des liens qui apparaissent est uniquement d’informer l’Utilisateur sur l’existence d’autres sources d’information sur un sujet concret.
Le titulaire du Site Web est exonéré de toute responsabilité pour le bon fonctionnement de ces liens, du résultat obtenu par l’intermédiaire de ces liens, de la véracité et de la légalité du contenu ou de l’information auxquels il est possible d’accéder, ainsi que des préjudices que l’Utilisateur pourrait subir en vertu de l’information trouvée sur le Site Web lié.
Politique relative aux données personnelles obtenues via le site web
7.1. Via les formulaires
Sans préjudice des dispositions indiquées dans chacun des formulaires du Site Web, lorsque l’Utilisateur fournit ses données à caractère personnel, il autorise expressément le titulaire du Site Web au traitement de ses Données Personnelles aux fins qui y sont indiquées.
Le titulaire du Site Web incorporera les données fournies par l’Utilisateur dans un fichier lui appartenant et dûment communiqué à l’Agence de Protection des Données. L’Utilisateur ou son représentant pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, par demande écrite et signée adressée au domicile indiqué dans la section « Données informatives » du présent Site Web.
7.2. Via les cookies
Ce Site Web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont générés sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui nous permettent de connaître les informations suivantes :
- La date et l’heure de la dernière fois que l’utilisateur a visité notre Site Web.
- La conception des contenus que l’utilisateur a choisie lors de sa première visite sur notre Site Web.
- Éléments de sécurité qui interviennent dans le contrôle d’accès aux zones restreintes.
- Le login de l’utilisateur.
- La date du serveur et la date locale du client.
- La langue par défaut de la publication : L’Utilisateur a la possibilité d’empêcher la génération de cookies, en sélectionnant l’option correspondante dans son programme Navigateur.
7.3. Confidentialité
Le titulaire du Site Web s’engage à respecter son obligation de secret des données à caractère personnel et son devoir de les conserver de manière confidentielle et adoptera les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu à tout moment de l’état de la technologie.
8. Politique de protection des données pour la page web
Conformément aux dispositions établies par la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons que vos données seront incluses dans un fichier dont IF SEASONS, S.L. est titulaire, et pourront être utilisées aux fins suivantes dans chaque cas concret :
L’envoi de vos données à caractère personnel via cette page web, afin de réaliser une demande d’information/devis, implique votre consentement pour l’inclusion et le traitement de vos données dans le fichier CLIENTS, enregistré par cette entreprise auprès de l’AGPD (Agence Espagnole de Protection des Données). Les données obtenues seront utilisées pour répondre à la demande que vous avez formulée. Faciliter l’accès aux contenus offerts via la page web. L’étude de l’utilisation des services par les utilisateurs et visiteurs. IF SEASONS, S.L. ne cédera pas d’informations à des tiers sans le consentement préalable des utilisateurs, sauf dans les cas réglementés aux articles 11 et 12 de la LOPD (Loi Organique de Protection des Données) : Lorsque la cession est autorisée par une Loi ; Lorsqu’il s’agit de données collectées à partir de sources accessibles au public ; Lorsque la cession qui doit être effectuée a pour destinataire le Défenseur du Peuple, le Ministère Public ou les Juges ou Tribunaux ou la Cour des Comptes, dans l’exercice des fonctions qui leur sont attribuées ; Lorsque la cession a pour destinataire des institutions autonomiques ayant des fonctions analogues à celles du Défenseur du Peuple ou de la Cour des Comptes ; Si la communication est effectuée après une procédure de dissociation. Dans le cas où des données à caractère personnel seraient demandées à l’utilisateur par des moyens autres que ceux précédemment exposés, IF SEASONS, S.L. leur communiquera de manière expresse et univoque les conditions dans lesquelles les données personnelles sont collectées et les finalités pour lesquelles elles seront utilisées, l’obligation ou non de les fournir, les droits dont dispose l’utilisateur, les conditions dans lesquelles ils peuvent être exercés, les destinataires de l’information, le responsable du fichier et toute autre information complémentaire qui serait nécessaire.
Vous pourrez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition au traitement de vos données personnelles, dans les termes et conditions prévus par la LOPD, en vous adressant par écrit à IF SEASONS, S.L., dont le domicile est sis Passeig de la Marina, 84 – 08302 Mataró.
Le fait de ne pas introduire les données à caractère personnel qui vous sont obligatoirement demandées dans le formulaire de contact pourra avoir pour conséquence qu’IF SEASONS, S.L. ne puisse pas répondre à votre demande.
De même, en acceptant les présentes mentions légales, vous reconnaissez que les informations et les données personnelles collectées sont exactes et véridiques.
Nous vous informons également qu’IF SEASONS, S.L. a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel et éviter leur altération, la perte et le traitement et/ou l’accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques provenant de l’action humaine ou du milieu physique et naturel auxquels elles sont exposées. Tout ceci, conformément aux dispositions de l’article 9 de la Loi Organique 15/1999 de Protection des Données à Caractère Personnel et du Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, de développement de ladite Loi.
IF SEASONS, S.L. s’engage à traiter vos données à caractère personnel de manière absolument confidentielle et à ne les utiliser que pour les finalités indiquées.
9. Observations de l’utilisateur
L’Utilisateur garantit que l’information, le matériel, les contenus ou les observations qui ne sont pas ses propres données personnelles et qui sont fournis au titulaire du Site Web via le Site Web, n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, ni aucune autre disposition légale.
L’information, les matériaux, les contenus ou les observations que l’Utilisateur fournit au titulaire du Site Web, seront considérés comme non confidentiels, le titulaire du Site Web se réservant le droit de les utiliser de la manière qu’il jugera la plus appropriée.
10. Modifications des conditions d’utilisation
Le titulaire du Site Web se réserve le droit de modifier, développer ou mettre à jour à tout moment et sans préavis, les conditions d’utilisation du présent Site Web. L’Utilisateur sera automatiquement lié par les conditions d’utilisation qui seront en vigueur au moment où il accède au Site Web, il devra donc lire périodiquement ces conditions d’utilisation.
11. Législation applicable et compétence juridictionnelle
Toutes les controverses ou réclamations survenant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Mentions Légales seront régies par la législation espagnole et seront soumises à la juridiction des Cours et Tribunaux de Barcelone.