{"id":55853,"date":"2014-07-16T12:06:48","date_gmt":"2014-07-16T12:06:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.olivetreehunters.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2025-10-15T20:03:29","modified_gmt":"2025-10-15T20:03:29","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.olivetreehunters.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Qui sommes-nous<\/h2>\n

Afin de se conformer aux dispositions \u00e9tablies par la Loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es d’information g\u00e9n\u00e9rale de ce site web sont indiqu\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n

MEDITERPLANTS SL<\/b><\/div>\n
Calle Pablo Iglesias, 63<\/div>\n
Planta 1 Despacho 14<\/div>\n
08302 Matar\u00f3<\/div>\n
B67247726<\/div>\n
<\/div>\n

1. IDENTIT\u00c9 DU TITULAIRE DU SITE WEB<\/h4>\n

L’identit\u00e9 et les autres informations concernant la soci\u00e9t\u00e9 titulaire du Site Web sont \u00e9tablies dans la section \u00ab\u00a0Contact\u00a0\u00bb.<\/p>\n

 <\/p>\n

2. Acceptation des conditions d’utilisation<\/h4>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es Mentions L\u00e9gales) ont pour objet de r\u00e9gir l’utilisation de ce site Web que son titulaire met \u00e0 la disposition du public.<\/p>\n

L’utilisation du site Web par un tiers lui conf\u00e8re la qualit\u00e9 d’Utilisateur et implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re par cet Utilisateur de toutes et chacune des conditions incluses dans les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales.<\/p>\n

Le titulaire du Site Web peut offrir, par l’interm\u00e9diaire du Site Web, des services ou des produits qui peuvent \u00eatre soumis \u00e0 leurs propres conditions particuli\u00e8res qui, selon les cas, remplacent, compl\u00e8tent et\/ou modifient les pr\u00e9sentes Conditions, et dont l’Util<\/span>isateur sera inform\u00e9 dans chaque cas sp\u00e9cifique.<\/p>\n

<\/div>\n

3. Utilisation correcte du site web<\/h4>\n

L’Utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le Site Web, les contenus et les services conform\u00e9ment \u00e0 la Loi, aux pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales, aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l’ordre public. De m\u00eame, l’Utilisateur s’oblige \u00e0 ne pas utiliser le Site Web ou les services fournis par son interm\u00e9diaire \u00e0 des fins ou effets illicites ou contraires au contenu des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales, pr\u00e9judiciables aux int\u00e9r\u00eats ou aux droits de tiers, ou qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable ou d\u00e9t\u00e9riorer le Site Web ou ses services, ou emp\u00eacher une jouissance normale du Site Web par d’autres Utilisateurs.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

De m\u00eame, l’Utilisateur s’engage express\u00e9ment \u00e0 ne pas d\u00e9truire, alt\u00e9rer, rendre inutilisable ou, de toute autre mani\u00e8re, endommager les donn\u00e9es, progr<\/span>ammes ou documents \u00e9lectroniques et autres qui se trouvent sur le pr\u00e9sent Site Web.<\/p>\n

<\/div>\n

L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas entraver l’acc\u00e8s d’autres utilisateurs au service d’acc\u00e8s par la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles le titulaire du Site Web fournit le service, ainsi qu’\u00e0 ne pas effectuer d’actions qui endommagent, interrompent ou g\u00e9n\u00e8rent des erreurs dans ces syst\u00e8mes.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contr<\/span>\u00f4les ActiveX ou tout autre dispositif logique ou s\u00e9quence de caract\u00e8res qui causent ou sont susceptibles de causer tout type d’alt\u00e9ration dans les syst\u00e8mes informatiques du titulaire du Site Web ou de tiers.<\/p>\n

<\/div>\n

4. Publicit\u00e9<\/h4>\n

Une partie du Site Web peut h\u00e9berger des contenus publicitaires ou \u00eatre sponsoris\u00e9e.<\/p>\n

Les annonceurs et sponsors sont les seuls responsables de s’assurer que le mat\u00e9riel soumis pour inclusion sur le Site Web est conforme aux lois qui peuvent \u00eatre applicables dans chaque cas. Le titulaire du Site Web ne sera pas responsable de toute erreur, inexactitude ou irr\u00e9gularit\u00e9 que pourraient contenir les contenus publicitaires ou des sponsors.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, pour d\u00e9poser toute r\u00e9clamation relative aux Contenus publicitaires ins\u00e9r\u00e9s sur ce Site Web, vous pouvez vous adresser \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante : info@olivetreehunters.com.<\/p>\n

 <\/p>\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h4>\n

Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle de ce Site Web et des diff\u00e9rentes pages Web qui lui appartiennent, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus et dans ses pages Web (y compris, \u00e0 titre indicatif et non limitatif, la conception graphique, le code source, les logos, les contenus, les images, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies, les bases de donn\u00e9es et les autres \u00e9l\u00e9ments qui apparaissent sur le Site Web), sauf indication contraire, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du titulaire du Site Web ou de tiers.<\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, le titulaire de ce Site Web se r\u00e9serve express\u00e9ment tous les droits. De m\u00eame, tous les noms commerciaux, domaines, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans le Site Web et ses pages Web, sont prot\u00e9g\u00e9s par la Loi. Le titulaire du Site Web n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation publique et\/ou commerciale \u00e0 l’Utilisateur sur ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit li\u00e9 \u00e0 ce Site Web, ses pages Web et les services qui y sont offerts.<\/p>\n

L’Utilisateur pourra uniquement et exclusivement acc\u00e9der \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments et services pour son usage personnel et priv\u00e9, \u00e9tant, par cons\u00e9quent, strictement interdite l’utilisation de tout ou partie des contenus de ce Site Web et des pages Web qui lui appartiennent \u00e0 des fins publiques ou commerciales, sa distribution, sa communication publique, y compris la modalit\u00e9 de mise \u00e0 disposition, ainsi que sa modification, alt\u00e9ration ou d\u00e9compilation \u00e0 moins d’avoir obtenu le consentement expr\u00e8s et \u00e9crit du titulaire du Site Web.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, l’Utilisateur reconna\u00eet que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation, et en g\u00e9n\u00e9ral, toute autre forme d’exploitation, par tout proc\u00e9d\u00e9, de tout ou partie des contenus de ce Site Web et de ses pages Web constitue une infraction aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle du titulaire du Site Web ou des titulaires de ceux-ci.<\/p>\n

 <\/p>\n

R\u00e9gime de responsabilit\u00e9<\/h2>\n

6.1. Responsabilit\u00e9 pour l’utilisation du site web<\/h4>\n

L’Utilisateur est le seul responsable des infractions qu’il pourrait commettre ou des pr\u00e9judices qu’il pourrait causer par l’utilisation du Site Web, le titulaire du Site Web, ses partenaires, les entreprises du groupe, les collaborateurs, les employ\u00e9s et les repr\u00e9sentants, \u00e9tant exon\u00e9r\u00e9s de toute sorte de responsabilit\u00e9 qui pourrait d\u00e9couler des actions de l’Utilisateur. Le titulaire du Site Web d\u00e9ploiera tous les efforts et moyens raisonnables pour faciliter une information actualis\u00e9e et fiable sur le Site Web, cependant, le titulaire du Site Web n’assume aucune garantie concernant l’absence d’erreurs, ou de possibles inexactitudes et\/ou omissions dans aucun des contenus accessibles via ce Site Web.<\/p>\n

L’Utilisateur est le seul responsable face \u00e0 toute r\u00e9clamation ou action l\u00e9gale, judiciaire ou extrajudiciaire, initi\u00e9e par des tiers contre le titulaire du Site Web bas\u00e9e sur l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’Utilisateur assumera tous les frais, co\u00fbts et indemnisations qui seraient imput\u00e9s au titulaire du Site Web en raison de telles r\u00e9clamations ou actions l\u00e9gales.<\/p>\n

 <\/p>\n

6.2. Responsabilit\u00e9 pour le fonctionnement du site web<\/h4>\n

Le titulaire du Site Web exclut toute responsabilit\u00e9 qui pourrait d\u00e9couler d’interf\u00e9rences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes t\u00e9l\u00e9phoniques ou d\u00e9connexions dans le fonctionnement op\u00e9rationnel du syst\u00e8me \u00e9lectronique, motiv\u00e9es par des causes \u00e9trang\u00e8res au titulaire du Site Web.<\/p>\n

De m\u00eame, le titulaire du Site Web exclut \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 qui pourrait d\u00e9couler de retards ou de blocages dans le fonctionnement op\u00e9rationnel de ce syst\u00e8me \u00e9lectronique caus\u00e9s par des d\u00e9ficiences ou une surcharge dans les lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou sur Internet, ainsi que des dommages caus\u00e9s par des tiers par des intrusions ill\u00e9gitimes hors du contr\u00f4le du titulaire du Site Web. Le titulaire du Site Web est habilit\u00e9 \u00e0 suspendre temporairement, et sans pr\u00e9avis, l’accessibilit\u00e9 au Site Web en raison d’op\u00e9rations de maintenance, de r\u00e9paration, de mise \u00e0 jour ou d’am\u00e9lioration.<\/p>\n

 <\/p>\n

6.3. Responsabilit\u00e9 pour les liens<\/h4>\n

Les liens (ou links<\/i>) contenus sur le Site Web peuvent conduire l’Utilisateur \u00e0 d’autres Sites Web g\u00e9r\u00e9s par des tiers. Le titulaire du Site Web d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant l’information qui se trouve hors du Site Web, car la fonction des liens qui apparaissent est uniquement d’informer l’Utilisateur sur l’existence d’autres sources d’information sur un sujet concret.<\/p>\n

Le titulaire du Site Web est exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 pour le bon fonctionnement de ces liens, du r\u00e9sultat obtenu par l’interm\u00e9diaire de ces liens, de la v\u00e9racit\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 du contenu ou de l’information auxquels il est possible d’acc\u00e9der, ainsi que des pr\u00e9judices que l’Utilisateur pourrait subir en vertu de l’information trouv\u00e9e sur le Site Web li\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

Politique relative aux donn\u00e9es personnelles obtenues via le site web<\/h2>\n

7.1. Via les formulaires<\/h4>\n

Sans pr\u00e9judice des dispositions indiqu\u00e9es dans chacun des formulaires du Site Web, lorsque l’Utilisateur fournit ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, il autorise express\u00e9ment le titulaire du Site Web au traitement de ses Donn\u00e9es Personnelles aux fins qui y sont indiqu\u00e9es.<\/p>\n

Le titulaire du Site Web incorporera les donn\u00e9es fournies par l’Utilisateur dans un fichier lui appartenant et d\u00fbment communiqu\u00e9 \u00e0 l’Agence de Protection des Donn\u00e9es. L’Utilisateur ou son repr\u00e9sentant pourra exercer ses droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’annulation ou d’opposition, par demande \u00e9crite et sign\u00e9e adress\u00e9e au domicile indiqu\u00e9 dans la section \u00ab\u00a0Donn\u00e9es informatives\u00a0\u00bb du pr\u00e9sent Site Web.<\/p>\n

 <\/p>\n

7.2. Via les cookies<\/h4>\n

Ce Site Web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de donn\u00e9es qui sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui nous permettent de conna\u00eetre les informations suivantes :<\/p>\n

    \n
  • La date et l’heure de la derni\u00e8re fois que l’utilisateur a visit\u00e9 notre Site Web.<\/li>\n
  • La conception des contenus que l’utilisateur a choisie lors de sa premi\u00e8re visite sur notre Site Web.<\/li>\n
  • \u00c9l\u00e9ments de s\u00e9curit\u00e9 qui interviennent dans le contr\u00f4le d’acc\u00e8s aux zones restreintes.<\/li>\n
  • Le login de l’utilisateur.<\/li>\n
  • La date du serveur et la date locale du client.<\/li>\n
  • La langue par d\u00e9faut de la publication : L’Utilisateur a la possibilit\u00e9 d’emp\u00eacher la g\u00e9n\u00e9ration de cookies, en s\u00e9lectionnant l’option correspondante dans son programme Navigateur.<\/li>\n<\/ul>\n

     <\/p>\n

    7.3. Confidentialit\u00e9<\/h4>\n

    Le titulaire du Site Web s’engage \u00e0 respecter son obligation de secret des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et son devoir de les conserver de mani\u00e8re confidentielle et adoptera les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter leur alt\u00e9ration, perte, traitement ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, compte tenu \u00e0 tout moment de l’\u00e9tat de la technologie.<\/p>\n

     <\/p>\n

    8. Politique de protection des donn\u00e9es pour la page web<\/h4>\n

    Conform\u00e9ment aux dispositions \u00e9tablies par la Loi Organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre, relative \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel, nous vous informons que vos donn\u00e9es seront incluses dans un fichier dont IF SEASONS, S.L. est titulaire, et pourront \u00eatre utilis\u00e9es aux fins suivantes dans chaque cas concret :<\/p>\n

    L’envoi de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel via cette page web, afin de r\u00e9aliser une demande d’information\/devis, implique votre consentement pour l’inclusion et le traitement de vos donn\u00e9es dans le fichier CLIENTS, enregistr\u00e9 par cette entreprise aupr\u00e8s de l’AGPD (Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es). Les donn\u00e9es obtenues seront utilis\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande que vous avez formul\u00e9e. Faciliter l’acc\u00e8s aux contenus offerts via la page web. L’\u00e9tude de l’utilisation des services par les utilisateurs et visiteurs. IF SEASONS, S.L. ne c\u00e9dera pas d’informations \u00e0 des tiers sans le consentement pr\u00e9alable des utilisateurs, sauf dans les cas r\u00e9glement\u00e9s aux articles 11 et 12 de la LOPD (Loi Organique de Protection des Donn\u00e9es) : Lorsque la cession est autoris\u00e9e par une Loi ; Lorsqu’il s’agit de donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 partir de sources accessibles au public ; Lorsque la cession qui doit \u00eatre effectu\u00e9e a pour destinataire le D\u00e9fenseur du Peuple, le Minist\u00e8re Public ou les Juges ou Tribunaux ou la Cour des Comptes, dans l’exercice des fonctions qui leur sont attribu\u00e9es ; Lorsque la cession a pour destinataire des institutions autonomiques ayant des fonctions analogues \u00e0 celles du D\u00e9fenseur du Peuple ou de la Cour des Comptes ; Si la communication est effectu\u00e9e apr\u00e8s une proc\u00e9dure de dissociation. Dans le cas o\u00f9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seraient demand\u00e9es \u00e0 l’utilisateur par des moyens autres que ceux pr\u00e9c\u00e9demment expos\u00e9s, IF SEASONS, S.L. leur communiquera de mani\u00e8re expresse et univoque les conditions dans lesquelles les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es et les finalit\u00e9s pour lesquelles elles seront utilis\u00e9es, l’obligation ou non de les fournir, les droits dont dispose l’utilisateur, les conditions dans lesquelles ils peuvent \u00eatre exerc\u00e9s, les destinataires de l’information, le responsable du fichier et toute autre information compl\u00e9mentaire qui serait n\u00e9cessaire.<\/p>\n

    Vous pourrez exercer votre droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’annulation et d’opposition au traitement de vos donn\u00e9es personnelles, dans les termes et conditions pr\u00e9vus par la LOPD, en vous adressant par \u00e9crit \u00e0 IF SEASONS, S.L., dont le domicile est sis Passeig de la Marina, 84 \u2013 08302 Matar\u00f3.<\/p>\n

    Le fait de ne pas introduire les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui vous sont obligatoirement demand\u00e9es dans le formulaire de contact pourra avoir pour cons\u00e9quence qu’IF SEASONS, S.L. ne puisse pas r\u00e9pondre \u00e0 votre demande.<\/p>\n

    De m\u00eame, en acceptant les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, vous reconnaissez que les informations et les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont exactes et v\u00e9ridiques.<\/p>\n

    Nous vous informons \u00e9galement qu’IF SEASONS, S.L. a mis en place les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e9viter leur alt\u00e9ration, la perte et le traitement et\/ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9, en tenant compte de l’\u00e9tat de la technologie, de la nature des donn\u00e9es stock\u00e9es et des risques provenant de l’action humaine ou du milieu physique et naturel auxquels elles sont expos\u00e9es. Tout ceci, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 9 de la Loi Organique 15\/1999 de Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel et du D\u00e9cret Royal 1720\/2007, du 21 d\u00e9cembre, de d\u00e9veloppement de ladite Loi.<\/p>\n

    IF SEASONS, S.L. s’engage \u00e0 traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re absolument confidentielle et \u00e0 ne les utiliser que pour les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es.<\/p>\n

     <\/p>\n

    9. Observations de l’utilisateur<\/h4>\n

    L’Utilisateur garantit que l’information, le mat\u00e9riel, les contenus ou les observations qui ne sont pas ses propres donn\u00e9es personnelles et qui sont fournis au titulaire du Site Web via le Site Web, n’enfreignent pas les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de tiers, ni aucune autre disposition l\u00e9gale.<\/p>\n

    L’information, les mat\u00e9riaux, les contenus ou les observations que l’Utilisateur fournit au titulaire du Site Web, seront consid\u00e9r\u00e9s comme non confidentiels, le titulaire du Site Web se r\u00e9servant le droit de les utiliser de la mani\u00e8re qu’il jugera la plus appropri\u00e9e.<\/p>\n

     <\/p>\n

    10. Modifications des conditions d’utilisation<\/h4>\n

    Le titulaire du Site Web se r\u00e9serve le droit de modifier, d\u00e9velopper ou mettre \u00e0 jour \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les conditions d’utilisation du pr\u00e9sent Site Web. L’Utilisateur sera automatiquement li\u00e9 par les conditions d’utilisation qui seront en vigueur au moment o\u00f9 il acc\u00e8de au Site Web, il devra donc lire p\u00e9riodiquement ces conditions d’utilisation.<\/p>\n

     <\/p>\n

    11. L\u00e9gislation applicable et comp\u00e9tence juridictionnelle<\/h4>\n

    Toutes les controverses ou r\u00e9clamations survenant de l’interpr\u00e9tation ou de l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales seront r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole et seront soumises \u00e0 la juridiction des Cours et Tribunaux de Barcelone.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    [vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb] Qui sommes-nous Afin de se conformer aux dispositions \u00e9tablies par la Loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es d’information g\u00e9n\u00e9rale de ce site web sont indiqu\u00e9es ci-dessous : MEDITERPLANTS SL Calle Pablo Iglesias, 63 Planta 1 Despacho 14 08302 Matar\u00f3 B67247726…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":30,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-55853","page","type-page","status-publish","hentry","description-off"],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales | Olive-tree Hunters<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.olivetreehunters.com\/fr\/mentions-legales\/\" 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